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Projet de décret - 167 (1993-1994)

Projet de décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Informations générales

  • Date : 20/05/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • théâtre pour l'enfance et la jeunesse

Documents associés

167 (1993-1994) No 1 Projet de décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse 20/05/1994
167 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et du Tourisme 02/06/1994
167 (1993-1994) No 3 Amendement(s) en séance 28/06/1994
167 (1993-1994) No 268 Décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse 13/07/1994

Chronologie

20/05/1994

Projet de décret

Projet de décret - 167 (1993-1994) - N° 1
02/06/1994

Rapport

Auteurs : Jean-Paul Snappe

Rapport de commission - 167 (1993-1994) - N° 2
28/06/1994

Amendement(s) en séance

Auteurs : Philippe Monfils

Amendements en séance - 167 (1993-1994) - N° 3
28/06/1994

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 3-12
28/06/1994

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 16-21
28/06/1994

Examen et vote des articles

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 16,17,18,19,20,21
28/06/1994

Examen et vote des articles

Auteurs : Eric Tomas

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 16
28/06/1994

Votes réservés

Auteurs : Eric Tomas

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 51,52,53,54
28/06/1994

Votes réservés

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 51
28/06/1994

Votes réservés

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 50-54
28/06/1994

Vote

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 54
13/07/1994

Sanction et promulgation

13/07/1994

Décret

Décret - 167 (1993-1994) - N° 268
23/08/1994

Publication au M.B. n°166, pp. 21256.

22/05/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 10-08-1996, pp. 21363. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au Théâtre pour l'Enfance et la Jeunesse.

23/06/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

08/09/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°357 le 7 novembre 2006, pp. 59038. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse.

01/03/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°148 le 27 avril 2012, pp. 25654. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1996 portant exécution du décret du 13 juillet 1994 relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse et fixant le plan comptable minimum normalisé et les rapport et programme annuels.

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