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Projet de décret - 57 (SE 1992)

Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice

Informations générales

  • Date : 15/07/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Exécutif
  • Matières :
    • enseignement de plein exercice
    • enseignement supérieur de type court

Documents associés

57 (SE 1992) No 1 Projet de décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice 15/07/1992
57 (SE 1992) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 22/07/1992
57 (SE 1992) No 222 Décret portant des mesures urgentes en matière d'enseignement supérieur de type court de plein exercice 29/07/1992

Chronologie

15/07/1992

Projet de décret

Auteurs : Exécutif

Projet de décret - 57 (SE 1992) - N° 1
22/07/1992

Rapport

Auteurs : Georges Sénéca

Rapport de commission - 57 (SE 1992) - N° 2
28/07/1992

Discussion générale

Auteurs : Georges Sénéca

Compte rendu intégral - 12 (SE 1992) - page 45-46
28/07/1992

Discussion générale

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 12 (SE 1992) - page 46
28/07/1992

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 12 (SE 1992) - page 46
29/07/1992

Sanction et promulgation

29/07/1992

Déclaration avant le vote

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral - 13 (SE 1992) - page 24
29/07/1992

Vote

Compte rendu intégral - 13 (SE 1992) - page 24
29/07/1992

Décret

Décret - 57 (SE 1992) - N° 222
21/10/1992

Publication au M.B. n°57, pp. 22534.

30/08/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60905. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.

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