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Proposition de décret - 96 (1992-1993)

Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre

Informations générales

  • Date : 27/05/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Henri Simons
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • dénomination
    • égalité des genres
    • femme
    • langue française
    • profession et/ou métier

Documents associés

96 (1992-1993) No 1 Proposition de décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre 27/05/1993
96 (1992-1993) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 27/05/1993
96 (1992-1993) No 236 Décret relatif à la féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre 21/06/1993

Chronologie

27/05/1993

Proposition de décret

Auteurs : Henri Simons

Proposition de décret - 96 (1992-1993) - N° 1
27/05/1993

Rapport

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Rapport de commission - 96 (1992-1993) - N° 2
09/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Henri Simons

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 14-15
09/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Yvon Biefnot

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 15-16
09/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 16-18
09/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Olivier Maingain

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 18-19
09/06/1993

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 19
09/06/1993

Vote

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 30
09/06/1993

Justification de vote

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 30
09/06/1993

Discussion générale

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Compte rendu intégral - 13 (1992-1993) - page 13-14
21/06/1993

Sanction et promulgation

21/06/1993

Décret

Décret - 96 (1992-1993) - N° 236
19/08/1993

Publication au M.B. n°96, pp. 18334.

13/12/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 30-12-1993, pp. 29104. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant les règles de féminisation des noms de métier, fonction, grade ou titre.

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