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Projet de décret - 113 (1992-1993)

Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire

Informations générales

  • Date : 05/07/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement secondaire
    • formation continuée
    • personnel de l'enseignement

Documents associés

113 (1992-1993) No 1 Projet de décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire 06/07/1993
113 (1992-1993) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 06/07/1993
113 (1992-1993) No 249 Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire 16/07/1993

Chronologie

05/07/1993

Projet de décret

Projet de décret - 113 (1992-1993) - N° 1
06/07/1993

Rapport

Auteurs : Georges Sénéca

Rapport de commission - 113 (1992-1993) - N° 2
06/07/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Rapport de commission - 113 (1992-1993) - N° 2
06/07/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier

Rapport de commission - 113 (1992-1993) - N° 2
06/07/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jacques Liesenborghs, Antoinette Spaak

Rapport de commission - 113 (1992-1993) - N° 2
06/07/1993

Amendement(s) en commission

Auteurs : Thierry-P.-M.-S. Detienne

Rapport de commission - 113 (1992-1993) - N° 2
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Georges Sénéca

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 51-53
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Armand De Decker

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 53
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 54-55
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Jacques Liesenborghs

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 55-56
15/07/1993

Discussion générale

Auteurs : Elio Di Rupo

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 57-58
15/07/1993

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 16 (1992-1993) - page 58-61
16/07/1993

Sanction et promulgation

16/07/1993

Déclaration avant le vote

Auteurs : Pierre Hazette

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 24
16/07/1993

Vote

Compte rendu intégral - 17 (1992-1993) - page 24
16/07/1993

Décret

Décret - 113 (1992-1993) - N° 249
06/09/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-12-1993, pp. 28358. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 16 juillet 1993 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire.

19/10/1993

Publication au M.B. n°212, pp. 22943.

13/04/1994

Arrêté d'application publié au M.B. le 18-05-1994, pp. 13314. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995.

10/04/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 23-08-1995, pp. 24074. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.

15/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°162 le 23-08-1995, pp. 24084. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (ASBL, Formation continuée dans l'enseignement catholique).

15/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-10-1995, pp. 28830. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire ( A.S.B.L. Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné)..

19/05/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1995, pp. 25565. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Conseil de l'Education aux Médias et assurant la reconnaissance de Centres de ressources en matière d'Education aux Médias.

24/01/1996

Arrêté d'application publié au M.B. le 23-03-1996, pp. 6786. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.

11/04/1996

Arrêté d'application publié au M.B. le 05-06-1996, pp. 15394. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses réglementations relatives à l'organisation de l'enseignement secondaire.

18/08/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°241 le 19-12-1997, pp. 34326. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 janvier 1996 portant organisation et composition du Conseil de l'Education aux Médias.

21/10/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6122. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.

21/10/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6134. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants.

21/10/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6137. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).

21/10/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 06-03-1998, pp. 6141. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné).

13/11/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 02-02-1999, pp. 2964. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la fédération des établissements libres subventionnés indépendants.

13/11/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°22 le 02-02-1999, pp. 2968. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L., Formation continuée dans l'enseignement catholique).

30/11/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6927. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau libre subventionné de l'enseignement secondaire.

30/11/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6931. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au réseau officiel subventionné de l'enseignement secondaire (A.S.B.L. Conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné).

12/07/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 12 septembre 2001, pp. 30622. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement non confessionnel et à l'association pour la promotion de la formation en cours de carrière dans l'enseignement confessionnel.

05/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°74 le 2 mars 2004, pp. 11671. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

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