Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993

Projet de décret - 189 (1994-1995)

Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993

Informations générales

  • Date : 18/10/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Europe
    • relations internationales
    • République slovaque

Documents associés

189 (1994-1995) No 1 Projet de décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 23/11/1994
189 (1994-1995) No 278 Décret portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Annexes I, II, II, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 et de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 30/11/1994

Chronologie

18/10/1994

Dépôt

Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 8
23/11/1994

Projet de décret

Projet de décret - 189 (1994-1995) - N° 1
30/11/1994

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (1994-1995) - page 4-5
30/11/1994

Rapport oral

Auteurs : José Brisart

Compte rendu intégral - 4 (1994-1995) - page 4-5
30/11/1994

Examen et vote de l'article unique

Auteurs : Michel Lebrun

Compte rendu intégral - 4 (1994-1995) - page 5
30/11/1994

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 81 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Compte rendu intégral - 4 (1994-1995) - page 5
30/11/1994

Sanction et promulgation

30/11/1994

Décret

Décret - 189 (1994-1995) - N° 278
07/02/1995

Publication au M.B. n°27, pp. 2709.

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