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Proposition de décret - 80 (1992-1993)

Proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité

Informations générales

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80 (1992-1993) No 2 Avis du Conseil d'Etat 12/02/1993
80 (1992-1993) No 1 Proposition de décret définissant les obligations de l'enseignement de la Communauté en matière de neutralité 12/02/1993

Chronologie

12/02/1993

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 80 (1992-1993) - N° 2
12/02/1993

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette, Jean-Marie Léonard, Philippe Charlier, André Lagasse, Jean-François Vaes

Proposition de décret - 80 (1992-1993) - N° 1
12/02/1993

Voir doc.: 214 (90-91)

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