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Proposition de décret - 36 (SE 1992)

Proposition de décret relatif au financement par la Communauté des investissements universitaires

Informations générales

  • Date : 15/05/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Hervé Hasquin
  • Matières :
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • financement
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

36 (SE 1992) No 1 Proposition de décret relatif au financement par la Communauté des investissements universitaires 15/05/1992

Chronologie

15/05/1992

Proposition de décret

Auteurs : Hervé Hasquin

Proposition de décret - 36 (SE 1992) - N° 1
26/05/1992

Dépôt

Compte rendu intégral - 8 (SE 1992) - page 3
22/06/1992

Prise en considération

Compte rendu intégral - 9 (SE 1992) - page 4

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