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Proposition de décret - 75 (1992-1993)

Proposition de décret modifant la législation organisant le service public de la lecture

Informations générales

  • Date : 03/12/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nathalie de T'Serclaes
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • lecture publique en Communauté française

Documents associés

75 (1992-1993) No 1 Proposition de décret modifant la législation organisant le service public de la lecture 03/12/1992

Chronologie

03/12/1992

Proposition de décret

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Proposition de décret - 75 (1992-1993) - N° 1
17/12/1992

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (1992-1993) - page 5

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