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Proposition de décret - 81 (1992-1993)

Proposition de décret assurant l'information sur le choix des études

Informations générales

  • Date : 09/02/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette
  • Matières :
    • information
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle

Documents associés

81 (1992-1993) No 1 Proposition de décret assurant l'information sur le choix des études 09/02/1993

Chronologie

09/02/1993

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette

Proposition de décret - 81 (1992-1993) - N° 1
09/02/1993

(Voir Doc. : 21-1 (SE92))

04/03/1993

Dépôt

Compte rendu intégral - 7 (1992-1993) - page 2

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