Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987

Proposition de décret - 43 (SE 1992)

Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987

Informations générales

  • Date : 23/06/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Yvon Biefnot, Philippe Monfils, Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons
  • Groupes politiques : PS, PRL- FDF- MCC, PSC, ECOLO
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • éducation permanente et animation culturelle
    • enseignement
    • prix décernés par le Parlement de la Communauté française

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43 (SE 1992) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987 23/06/1992
43 (SE 1992) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche 26/06/1992
43 (SE 1992) No 218 Décret modifiant le décret du 30 mars 1982 instituant un prix du Conseil de la Communauté française en vue de couronner un ouvrage à l'usage de l'enseignement et de l'éducation permanente modifié par le décret du 5 novembre 1987 28/07/1992

Chronologie

23/06/1992

Proposition de décret

Auteurs : Yvon Biefnot, Philippe Monfils, Nathalie de T'Serclaes, Henri Simons

Proposition de décret - 43 (SE 1992) - N° 1
23/06/1992

Prise en considération

Compte rendu intégral - 10 (SE 1992) - page 40
26/06/1992

Rapport

Auteurs : Philippe Charlier

Rapport de commission - 43 (SE 1992) - N° 2
09/07/1992

Discussion générale

Compte rendu intégral - 11 (SE 1992) - page 29
09/07/1992

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 11 (SE 1992) - page 29
09/07/1992

Vote

Compte rendu intégral - 11 (SE 1992) - page 38-39
28/07/1992

Sanction et promulgation

28/07/1992

Décret

Décret - 43 (SE 1992) - N° 218
04/09/1992

Publication au M.B. n°43, pp. 19392.

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