Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur

Proposition de décret - 74 (1992-1993)

Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur

Informations générales

  • Date : 03/12/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Nathalie de T'Serclaes, Ghislain Hiance, Marceau Mairesse
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Service du Médiateur de la Communauté française

Documents associés

74 (1992-1993) No 1 Proposition de décret portant création de l'institution de médiateur 03/12/1992

Chronologie

03/12/1992

Proposition de décret

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Proposition de décret - 74 (1992-1993) - N° 1
17/12/1992

Prise en considération

Compte rendu intégral - 3 (1992-1993) - page 5
04/03/1993

Retrait

Compte rendu intégral - 7 (1992-1993) - page 2

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos