Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique
Informations générales
- Date : 23/03/1994
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Philippe Busquin, Raymond Langendries
- Groupes politiques : PS, PSC
- Matières :
- archives
- associations dans le domaine culturel
- reconnaissance et subvention
- secteur privé
- services et/ou infrastructures en matières culturelles
- subventions et/ou dotations
Documents associés
158 (1993-1994) No 1 | Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique | 23/03/1994 |
158 (1993-1994) No 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement | 02/06/1994 |
158 (1993-1994) No 273 | Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique | 13/07/1994 |
Chronologie
23/03/1994 | Proposition de décret Auteurs : Philippe Busquin, Raymond Langendries |
Proposition de décret - 158 (1993-1994) - N° 1 |
03/05/1994 | Prise en considération |
Compte rendu intégral - 12 (1993-1994) - page 3 |
02/06/1994 | Rapport Auteurs : Marcel Cheron |
Rapport de commission - 158 (1993-1994) - N° 2 |
27/06/1994 | Discussion générale Auteurs : Marcel Cheron |
Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) - page 12 |
27/06/1994 | Examen et vote des articles |
Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) - page 12-14 |
28/06/1994 | Vote |
Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 59 |
13/07/1994 | Sanction et promulgation |
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13/07/1994 | Décret |
Décret - 158 (1993-1994) - N° 273 |
19/11/1994 | Publication au M.B. n°158, pp. 28740. |
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01/02/1995 | Arrêté d'application publié au M.B. le 11-04-1995, pp. 9185. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. |
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06/02/1997 | Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16978. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique. |
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Proposition de décret - 183 (1993-1994) | Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique | 17/10/1994 |