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Proposition de décret - 158 (1993-1994)

Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Informations générales

  • Date : 23/03/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Busquin, Raymond Langendries
  • Groupes politiques : PS, PSC
  • Matières :
    • archives
    • associations dans le domaine culturel
    • reconnaissance et subvention
    • secteur privé
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

158 (1993-1994) No 1 Proposition de décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 23/03/1994
158 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 02/06/1994
158 (1993-1994) No 273 Décret portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 13/07/1994

Chronologie

23/03/1994

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Busquin, Raymond Langendries

Proposition de décret - 158 (1993-1994) - N° 1
03/05/1994

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (1993-1994) - page 3
02/06/1994

Rapport

Auteurs : Marcel Cheron

Rapport de commission - 158 (1993-1994) - N° 2
27/06/1994

Discussion générale

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) - page 12
27/06/1994

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 15 (1993-1994) - page 12-14
28/06/1994

Vote

Compte rendu intégral - 16 (1993-1994) - page 59
13/07/1994

Sanction et promulgation

13/07/1994

Décret

Décret - 158 (1993-1994) - N° 273
19/11/1994

Publication au M.B. n°158, pp. 28740.

01/02/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-04-1995, pp. 9185. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique.

06/02/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°118 le 25-06-1997, pp. 16978. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 1995 portant nomination des membres du Conseil des Centres d'archives privées en Communauté française de Belgique.

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