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Proposition de décret - 183 (1993-1994)

Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique

Informations générales

  • Date : 17/10/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Busquin, Raymond Langendries
  • Groupes politiques : PS, PSC
  • Matières :
    • archives
    • associations dans le domaine culturel
    • reconnaissance et subvention
    • secteur privé
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • subventions et/ou dotations

Documents associés

183 (1993-1994) No 1 Proposition de décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 17/10/1994
183 (1993-1994) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, des Affaires générales et du Règlement 07/12/1994
183 (1993-1994) No 280 Décret modifiant le décret du 13 juillet 1994 portant agrément et subvention des centres d'archives privées en Communauté française de Belgique 22/12/1994

Chronologie

17/10/1994

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Busquin, Raymond Langendries

Proposition de décret - 183 (1993-1994) - N° 1
18/10/1994

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (1994-1995) - page 9
07/12/1994

Rapport

Auteurs : Marceau Mairesse

Rapport de commission - 183 (1993-1994) - N° 2
14/12/1994

Discussion générale

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 56
14/12/1994

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 56
14/12/1994

Vote

Compte rendu intégral - 6 (1994-1995) - page 77
22/12/1994

Sanction et promulgation

22/12/1994

Décret

Décret - 183 (1993-1994) - N° 280
14/02/1995

Publication au M.B. n°183, pp. 3237.

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