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Proposition de décret - 15 (SE 1995)

Proposition de décret relatif à la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement secondaire à horaire réduit

Informations générales

  • Date : 05/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Dany Smeets, Xavier Desgain
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • centres PMS
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement secondaire en alternance
    • formation professionnelle

Documents associés

15 (SE 1995) No 1 Proposition de décret relatif à la guidance psycho-médico-sociale dans l'enseignement secondaire à horaire réduit 05/07/1995

Chronologie

05/07/1995

Proposition de décret

Auteurs : Dany Smeets, Xavier Desgain

Proposition de décret - 15 (SE 1995) - N° 1
19/07/1995

Prise en considération

Compte rendu intégral - 6 (SE 1995) - page 13

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