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Projet de décret - 10 (SE 1977)

Projet de décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)

Informations générales

  • Date : 28/06/1977
  • Statut : Travail du parlement terminé

Documents associés

10 (SE 1977) No 1 Projet de décret portant statut de la radio-télévision de la Communauté française de Belgique (RTBF) (documents paru au cours de la législature précédente N° 55 (1975-1976) -N° 1 : projet de décret- N°s 2 à 7: Amendements) 28/06/1977
10 (SE 1977) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Radio-Télévision 16/11/1977

Chronologie

28/06/1977

Dépôt

Projet de décret - 10 (SE 1977) - N° 1
16/11/1977

Rapport

Rapport de commission - 10 (SE 1977) - N° 3
06/12/1977

Discussion générale

06/12/1977

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