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Projet de décret budgétaire - 5-II (1995-1996)

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995

Informations générales

  • Date : 23/11/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 1995
    • budget général des dépenses

Documents associés

5-II (1995-1996) No 1 Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française de l'année budgétaire 1995 23/11/1995
5-II (1995-1996) No 4 Avis présenté au nom de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 29/11/1995
5-II (1995-1996) No 5 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 06/12/1995
5-II (1995-1996) No 3 Avis présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 06/12/1995
5-II (1995-1996) No 2 Avis présenté au nom de la Commission de l'Education 06/12/1995

Chronologie

23/11/1995

Projet de décret budgétaire

Projet de décret budgétaire - 5-II (1995-1996) - N° 1
29/11/1995

Avis d'une commission annexe

commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma

Auteurs : Maurice Dehu

Avis d'une commission annexe - 5-II (1995-1996) - N° 4
06/12/1995

Rapport

commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Auteurs : Raymond Hinnekens

Rapport de commission - 5-II (1995-1996) - N° 5
06/12/1995

Avis d'une commission annexe

commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique

Auteurs : Caroline Persoons, Marcel Neven

Avis d'une commission annexe - 5-II (1995-1996) - N° 3
06/12/1995

Avis d'une commission annexe

commission de l'Education

Auteurs : Sfia Bouarfa

Avis d'une commission annexe - 5-II (1995-1996) - N° 2
18/12/1995

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 3 (1995-1996) - page 4-52
19/12/1995

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 4 (1995-1996) - page 3-29, 31-57
19/12/1995

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (1995-1996) - page 58-59
19/12/1995

Vote

Compte rendu intégral - 4 (1995-1996) - page 70
20/12/1995

Sanction et promulgation

05/04/1996

Publication au Moniteur belge

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