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Projet de décret - 169 (1990-1991)

Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement

Informations générales

  • Date : 12/12/1990
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement spécial
    • établissements d'enseignement
    • personnel paramédical de l'enseignement (hors centres PMS)
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

169 (1990-1991) No 1 Projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement 12/12/1990
169 (1990-1991) No 174 Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notament la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement 28/01/1991

Chronologie

12/12/1990

Projet de décret

Projet de décret - 169 (1990-1991) - N° 1
23/01/1991

Discussion générale

23/01/1991

Examen et vote des articles

28/01/1991

Sanction et promulgation

28/01/1991

Décret

Décret - 169 (1990-1991) - N° 174
19/02/1991

Publication au M.B. n°35, pp. 3217.

13/05/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 13-07-1991, pp. 15786. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1978 portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécial.

21/10/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°219 le 14-11-1998, pp. 36929. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française.

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