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Projet de décret - 158 (1989-1990)

Projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers

Informations générales

  • Date : 20/07/1990
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • infrastructures touristiques
    • tourisme

Documents associés

158 (1989-1990) No 1 Projet de décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers 20/07/1990
158 (1989-1990) No 170 Décret relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers 09/11/1990

Chronologie

20/07/1990

Projet de décret

Projet de décret - 158 (1989-1990) - N° 1
30/10/1990

Discussion générale

Compte rendu intégral - 3 (1990-1991) - page 12-16
30/10/1990

Examen et vote des articles

09/11/1990

Sanction et promulgation

09/11/1990

Décret

Décret - 158 (1989-1990) - N° 170
24/12/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 14024. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l'agrandissement d'établissements hôteliers.

24/12/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 13999. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifique à ces établissements d'hébergement.

24/12/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 13983. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

24/12/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 21-06-1991, pp. 13982. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 9 novembre 1990 relatif aux conditions d'exploitation des établissements d'hébergement et des établissements hôteliers.

11/01/1991

Publication au M.B. n°8, pp. 579.

09/12/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 01-05-1992, pp. 9795. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière d'hôtellerie, d'établissements d'hébergement et de camping-caravaning.

09/12/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1992, pp. 10461. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et des membres de la Commission consultative de recours visée à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les conditions d'exploitation, la procédure d'obtention et de retrait de l'autorisation d'exploitation, la classification et le modèle de l'écusson des établissements hôteliers.

09/12/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 08-05-1992, pp. 10460. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président et des membres de la Commission sécurité-incendie des établissements d'hébergement visée à l'article 15 de l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1990 déterminant les modalités et la procédure d'obtention de l'attestation de sécurité des établissements d'hébergement existants au 1er janvier 1991 et fixant les normes de sécurité en matière de protection contre l'incendie spécifiques à ces établissements d'hébergement.

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