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Projet de décret - 118 (1989-1990)

Projet de décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse

Informations générales

  • Date : 24/04/1990
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide à la jeunesse

Documents associés

118 (1989-1990) No 1 Projet de décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse 24/04/1990
118 (1989-1990) No 160 Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse 14/05/1990

Chronologie

24/04/1990

Projet de décret

Projet de décret - 118 (1989-1990) - N° 1
02/05/1990

Discussion générale

02/05/1990

Examen et vote des articles

14/05/1990

Sanction et promulgation

14/05/1990

Décret

Décret - 118 (1989-1990) - N° 160
16/06/1990

Publication au M.B. n°115, pp. 12294.

25/08/1990

Erratum publié au Moniteur Belge n°164, pp. 16418.

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