Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Projet de décret - 30 (1979-1980)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

Informations générales

  • Date : 13/11/1979
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • organisations et mouvements de jeunesse
    • politique culturelle de la jeunesse
    • reconnaissance et subvention

Documents associés

30 (1979-1980) No 1 Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse (document paru au cours de la législature 1974-1977 et portant le N° 74 -N° 1: projet de décret) 13/11/1979
30 (1979-1980) No 29 Décret fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse 20/06/1980

Chronologie

13/11/1979

Projet de décret

Projet de décret - 30 (1979-1980) - N° 1
17/06/1980

Discussion générale

17/06/1980

Examen et vote des articles

20/06/1980

Sanction et promulgation

20/06/1980

Décret

Décret - 30 (1979-1980) - N° 29
07/10/1980

Publication au M.B. n°194, pp. 11483.

27/03/1981

Arrêté d'application publié au M.B. le 24-04-1981, pp. 5137. Intitulé: Arrêté ministériel déterminant les procédures de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

24/04/1984

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1987, pp. 10073. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant les modalités d'application de l'article 7, § 2, du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

24/04/1984

Arrêté d'application publié au M.B. le 11-07-1984, pp. 10075. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984.

23/01/1985

Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 12-04-1986, pp. 5062. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations.

24/03/1987

Arrêté d'application publié au M.B. le 15-05-1987, pp. 7311. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 janvier 1985 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1984 fixant le montant du subside versé aux organisations de jeunesse en application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 24 avril 1984 déterminant les barèmes à prendre en considération pour l'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980.

11/07/1989

Arrêté d'application publié au M.B. le 24-08-1989, pp. 14620. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux modalités d'application de l'article 7 du décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

08/11/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°350 le 12 décembre 2001, pp. 42855. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro.

24/06/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°239 le 8 août 2005, pp. 34427. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, par. 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.

27/01/2006

Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 9 mars 2006, pp. 14409. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, par. 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Octobre
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
28293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos