Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Projet de décret - 75 (1982-1983)

Projet de décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française

Informations générales

  • Date : 23/11/1982
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • services et/ou infrastructures de dispensation des soins

Documents associés

75 (1982-1983) No 1 Projet de décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française 23/11/1982
75 (1982-1983) No 63 Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française 30/03/1983

Chronologie

23/11/1982

Projet de décret

Projet de décret - 75 (1982-1983) - N° 1
10/03/1983

Discussion générale

10/03/1983

Examen et vote des articles

30/03/1983

Sanction et promulgation

30/03/1983

Décret

Décret - 75 (1982-1983) - N° 63
03/05/1983

Publication au M.B. n°85, pp. 5700.

27/07/1983

Arrêté d'application publié au M.B. le 26-08-1983, pp. 10697. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins.

29/07/1983

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-11-1983, pp. 14388. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'octroi et de retrait d'agrément spécial pour les maisons de repos et de soins.

05/11/1987

Arrêté d'application publié au M.B. le 07-01-1988, pp. 149. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les modalités d'agrément, de fermeture et la procédure de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers.

29/07/1988

Arrêté d'application publié au M.B. le 28-09-1988, pp. 13740. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juillet 1983 portant nomination des membres du Conseil communautaire des établissements de soins.

31/12/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 18-04-1991, pp. 8122. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Conseil communautaire des Etablissements de Soins.

24/06/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 20-12-1991, pp. 29030. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française porant nomination de deux membres effectif du Conseil communautaire des Etablissements de soins.

13/04/1992

Arrêté d'application publié au M.B. le 02-07-1992, pp. 15100. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant du Conseil communautaire des établissements de soins.

26/01/1993

Arrêté d'application publié au M.B. le 21-04-1993, pp. 8957. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant du Conseil communautaire des Etablissements de soins.

06/02/1995

Arrêté d'application publié au M.B. le 22-03-1995, pp. 6485. Intitulé: Arrêté du Gouvernement dela Communauté française modifiant la composition du Conseil communautaire des Etablissements de Soins.

10/04/1995

Arrêté d'application publié au M.B. n°169 le 01-09-1995, pp. 25196. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de Soins, compétent pour les hôpitaux universitaires.

06/05/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°146 le 01-08-1998, pp. 24801. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du gouvernement de la Communauté française du 10 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil Communautaire des Etablissements de soins compétent pour les hôpitaux universitaires.

29/04/2002

Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 4 juin 2002, pp. 25219. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil communautaire des Etablissements de soins.

02/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°427 le 9 décembre 2003, pp. 58500. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre du Conseil communautaire des établissements de soins.

Quelques dossiers sur le même thème

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos