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Projet de décret - 196 (1984-1985)

Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions

Informations générales

  • Date : 13/05/1985
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • associations dans le domaine des activités physiques et/ou sportives
    • centres sportifs
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance et subvention
    • sports et/ou activités physiques

Documents associés

196 (1984-1985) No 1 Projet de décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions 13/05/1985
196 (1984-1985) No 105 Décret fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions à ces institutions 05/07/1985

Chronologie

13/05/1985

Projet de décret

Projet de décret - 196 (1984-1985) - N° 1
27/06/1985

Discussion générale

27/06/1985

Examen et vote des articles

05/07/1985

Sanction et promulgation

05/07/1985

Décret

Décret - 196 (1984-1985) - N° 105
19/10/1985

Publication au M.B. n°203, pp. 15377.

05/06/1986

Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1986, pp. 12688. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction et l'examen des demandes de subventions de fonctionnement à octroyer aux centres sportifs universitaires et assimilés et aux fédérations sportives scolaires.

05/06/1986

Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1986, pp. 12691. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure à suivre pour l'introduction des demandes de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires.

05/06/1986

Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 19-09-1986, pp. 12697. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française d'application du décret du 5 juillet 1985 fixant les conditions de reconnaissance des centres sportifs universitaires et assimilés et des fédérations sportives scolaires et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces institutions.

23/03/1987

Arrêté d'application publié au M.B. le 09-05-1987, pp. 6967. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 2 décembre 1985 fixant les conditions de subventions pour les activités servant la propagande en faveur de l'éducation physique et des sports.

09/02/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 31-03-1998, pp. 9846. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.

07/11/2012

Arrêté d'application publié au M.B. n°361 le 19 novembre 2012, pp. 68843. Intitulé: Arrêté ministériel relatif à des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

25/02/2015

Arrêté d'application publié au M.B. n°77 le 24 avril 2015, pp. 18781. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégation de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française.

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