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Projet de décret - 20 (SE 1988)

Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)

Informations générales

  • Date : 12/04/1988
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • audiovisuel
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

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20 (SE 1988) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française 12/04/1988
20 (SE 1988) No 134 Décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF) 20/07/1988

Chronologie

12/04/1988

Projet de décret

Projet de décret - 20 (SE 1988) - N° 1
05/07/1988

Discussion générale

05/07/1988

Examen et vote des articles

20/07/1988

Sanction et promulgation

20/07/1988

Décret

Décret - 20 (SE 1988) - N° 134
08/09/1988

Publication au M.B. n°173, pp. 12731.

21/11/1989

Arrêté d'application publié au M.B. le 06-02-1990, pp. 1956. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).

28/12/1990

Arrêté d'application publié au M.B. le 05-02-1992, pp. 2442. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.

23/05/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 05-02-1992, pp. 2443. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de « TV Sport » en Communauté française.

26/06/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 15-02-1992, pp. 3219. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant à titre provisoire la Société de Télédistribution IDEA-Hennuyère à retransmettre sur les réseaux Ideatel les services RITT Magazine et à transporter les services RITT Kiosque et RITT Vidéotex.

18/12/1991

Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6532. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.

18/12/1992

Arrêté d'application publié au M.B. le 16-03-1993, pp. 5613. Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution du programme « RTPi » en Communauté française.

25/11/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3048. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.

04/12/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 24-04-1999, pp. 13775. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.

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