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Proposition de décret - 56 (1995-1996)

Proposition de décret assurant l'information sur le choix des études

Informations générales

  • Date : 12/01/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • information
    • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle

Documents associés

56 (1995-1996) No 1 Proposition de décret assurant l'information sur le choix des études 12/01/1996

Chronologie

12/01/1996

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette

Proposition de décret - 56 (1995-1996) - N° 1
12/01/1996

Prise en considération

12/07/1997

Rapport

Auteurs : Marcel Neven, Christian Dupont

Rapport de commission - 152 (1996-1997) - N° 62
12/07/1997

Rapport

Auteurs : Freddy Deghilage

Rapport de commission - 152 (1996-1997) - N° 62
16/07/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 25 (1996-1997) - page 3-24,25-53
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