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Proposition de décret - 52 (1995-1996)

Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté

Informations générales

  • Date : 12/01/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Pierre Hazette
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

52 (1995-1996) No 1 Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté 12/01/1996
52 (1995-1996) No 2 Document de renvoi (Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education - Doc. 274 (1998-1999) n° 9) 07/12/1998

Chronologie

12/01/1996

Proposition de décret

Auteurs : Pierre Hazette

Proposition de décret - 52 (1995-1996) - N° 1
12/01/1996

Prise en considération

07/12/1998

Rapport

Rapport de commission - 52 (1995-1996) - N° 2
07/12/1998

Voir : Doc. 274 (98-99) n°9

Auteurs : André Drouart

15/12/1998

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) - page 6-11

rapport

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