Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté
Informations générales
- Date : 12/01/1996
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Pierre Hazette
- Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
- Matières :
- personnel de l'enseignement
- statut administratif (fonction publique)
Documents associés
| 52 (1995-1996) No 1 | Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté | 12/01/1996 |
| 52 (1995-1996) No 2 | Document de renvoi (Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education - Doc. 274 (1998-1999) n° 9) | 07/12/1998 |
Chronologie
| 12/01/1996 | Proposition de décret Auteurs : Pierre Hazette |
Proposition de décret - 52 (1995-1996) - N° 1 |
| 12/01/1996 | Prise en considération |
|
| 07/12/1998 | Rapport |
Rapport de commission - 52 (1995-1996) - N° 2 |
| 07/12/1998 | Voir : Doc. 274 (98-99) n°9 Auteurs : André Drouart |
|
| 15/12/1998 | Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) |
Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) - page 6-11 |
rapport |
Quelques dossiers sur le même thème
| Projet de décret - 149 (2000-2001) | Projet de décret modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements | 16/02/2001 |
| Projet de décret - 287 (1998-1999) | Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement | 08/01/1999 |
| Projet de décret - 145 (2010-2011) | Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale | 30/11/2010 |
| Projet de décret - 308 (2001-2002) | Projet de décret portant modifications urgentes en matière d'enseignement | 04/07/2002 |
| Projet de décret - 185 (1994-1995) | Projet de décret fixant des mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale | 14/11/1994 |
Ce document dans la
Banque carrefour de la législation
