Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté
Informations générales
- Date : 12/01/1996
- Statut : Travail du parlement terminé
- Auteurs : Pierre Hazette
- Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
- Matières :
- personnel de l'enseignement
- statut administratif (fonction publique)
Documents associés
52 (1995-1996) No 1 | Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté | 12/01/1996 |
52 (1995-1996) No 2 | Document de renvoi (Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education - Doc. 274 (1998-1999) n° 9) | 07/12/1998 |
Chronologie
12/01/1996 | Proposition de décret Auteurs : Pierre Hazette |
Proposition de décret - 52 (1995-1996) - N° 1 |
12/01/1996 | Prise en considération |
|
07/12/1998 | Rapport |
Rapport de commission - 52 (1995-1996) - N° 2 |
07/12/1998 | Voir : Doc. 274 (98-99) n°9 Auteurs : André Drouart |
|
15/12/1998 | Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) |
Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) - page 6-11 |
rapport |
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