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Proposition de décret - 57 (1995-1996)

Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française

Informations générales

  • Date : 12/01/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Daniel Ducarme
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • audiovisuel
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut de la RTBF

Documents associés

57 (1995-1996) No 1 Proposition de décret portant création de la Société de Radio-Télévision belge de langue française 12/01/1996

Chronologie

12/01/1996

Proposition de décret

Auteurs : Daniel Ducarme

Proposition de décret - 57 (1995-1996) - N° 1
22/10/1996

Prise en considération

20/05/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 16 (1996-1997) - page 6-16,17-52
21/05/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 17 (1996-1997) - page 8-13,23-27
27/05/1997

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 20 (1996-1997) - page 3-17

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