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Projet de décret - 66 (1995-1996)

Projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit

Informations générales

  • Date : 29/01/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement à horaire réduit
    • enseignement secondaire en alternance

Documents associés

66 (1995-1996) No 1 Projet de décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit 29/01/1996
66 (1995-1996) No 2 Amendement(s) en commission 07/02/1996
66 (1995-1996) No 3 Amendement(s) en commission 07/02/1996
66 (1995-1996) No 4 Amendement(s) en commission 13/02/1996
66 (1995-1996) No 5 Sous-amendement(s) en commission 13/02/1996
66 (1995-1996) No 6 Amendement(s) en commission 13/02/1996
66 (1995-1996) No 7 Amendement(s) en commission 13/02/1996
66 (1995-1996) No 8 Amendement(s) en commission 29/02/1996
66 (1995-1996) No 9 Amendement(s) en commission 29/02/1996
66 (1995-1996) No 10 Amendement(s) en commission 29/02/1996
66 (1995-1996) No 11 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 29/02/1996
66 (1995-1996) No 12 Amendement(s) en séance 12/03/1996
66 (1995-1996) No 312 Décret modifiant le décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement secondaire à horaire réduit 18/03/1996

Chronologie

29/01/1996

Projet de décret

Projet de décret - 66 (1995-1996) - N° 1
30/01/1996

Dépôt

Compte rendu intégral - 5 (1995-1996) - page 4
07/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 2
07/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Antoine, Freddy Deghilage, Jean-Marie Léonard

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 3
13/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Xavier Desgain, Philippe Charlier, Maurice Bayenet

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 4
13/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Neven

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 5
13/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Marcel Neven

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 6
13/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Xavier Desgain, Dany Smeets

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 7
29/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette, Didier van Eyll, Marcel Neven

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 8
29/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Xavier Desgain, Dany Smeets, André Drouart

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 9
29/02/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Philippe Charlier, Maurice Bayenet

Amendements en commission - 66 (1995-1996) - N° 10
29/02/1996

Rapport

Auteurs : Christian Dupont

Rapport de commission - 66 (1995-1996) - N° 11
12/03/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Xavier Desgain

Amendements en séance - 66 (1995-1996) - N° 12
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Christian Dupont

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 27-28
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Xavier Desgain

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 28-30
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Philippe Charlier

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 30-31
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 31
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Dany Smeets

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 31-32
12/03/1996

Discussion générale

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 32
12/03/1996

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 32-36
12/03/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Xavier Desgain

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 35
12/03/1996

Votes réservés

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 54-55
12/03/1996

Vote

Compte rendu intégral - 9 (1995-1996) - page 55-56
18/03/1996

Sanction et promulgation

18/03/1996

Décret

Décret - 66 (1995-1996) - N° 312
04/06/1996

Publication au M.B. n°106, pp. 15273.

15/07/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°202 le 18-10-1996, pp. 26930. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

29/08/1996

Arrêté d'application publié au M.B. n°178 le 14-09-1996, pp. 24122. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1995 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et spécial, supérieur de type court et artistique libres subventionnés.

24/07/1997

Arrêté d'application publié au M.B. n°14 le 22-01-1998, pp. 1503. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études secondaires dans l'enseignement à horaire réduit.

28/07/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 02-09-1998, pp. 28346. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la convention d'insertion socio-professionnelle des centres d'éducation et de formation en alternance.

23/11/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 04-03-1999, pp. 6924. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.

08/10/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°443 le 23 décembre 2003, pp. 60173. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux.

05/11/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°2 le 5 janvier 2004, pp. 136. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2002 fixant les modèles des attestations et certificats sanctionnant les études dans l'enseignement secondaire en alternance.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.

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