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Proposition de décret - 84 (1995-1996)

Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental

Informations générales

  • Date : 25/04/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : André Antoine, Philippe Charlier
  • Groupes politiques : PSC
  • Matières :
    • écoles de devoirs
    • enseignement fondamental

Documents associés

84 (1995-1996) No 1 Proposition de décret relative à l'accueil de l'enfant dans l'enseignement fondamental 25/04/1996
84 (1995-1996) No 2 Avis du Conseil d'Etat 15/12/1998

Chronologie

25/04/1996

Proposition de décret

Auteurs : André Antoine, Philippe Charlier

Proposition de décret - 84 (1995-1996) - N° 1
30/04/1996

Prise en considération

Compte rendu intégral - 12 (1995-1996) - page 7
15/12/1998

Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'État - 84 (1995-1996) - N° 2

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