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Proposition de décret - 121 (1996-1997)

Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Informations générales

Documents associés

121 (1996-1997) No 1 Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement 19/11/1996
121 (1996-1997) No 2 Amendement(s) en commission 19/11/1996
121 (1996-1997) No 3 Amendement(s) en commission 19/11/1996
121 (1996-1997) No 4 Amendement(s) en commission 21/11/1996
121 (1996-1997) No 5 Amendement(s) en commission 21/11/1996
121 (1996-1997) No 6 Amendement(s) en commission 21/11/1996
121 (1996-1997) No 7 Amendement(s) en commission 21/11/1996
121 (1996-1997) No 8 Première évaluation de la réforme de l'enseignement supérieur non universitaire Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales [Concerne aussi les propositions de décret 106 (1995-1996) et 113 (1996-1997)] 21/11/1996
121 (1996-1997) No 9 Amendement(s) en séance 22/11/1996
121 (1996-1997) No 10 Amendement(s) en séance 26/11/1996
121 (1996-1997) No 11 Amendement(s) en séance 26/11/1996
121 (1996-1997) No 12 Amendement(s) en séance 26/11/1996
121 (1996-1997) No 13 Amendement(s) en séance 26/11/1996
121 (1996-1997) No 321 Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement 02/12/1996

Chronologie

19/11/1996

Proposition de décret

Auteurs : André Antoine, Jean-Marie Léonard, Michel Barbeaux, Françoise Dupuis, Francis Poty, Cyrille Tahay

Proposition de décret - 121 (1996-1997) - N° 1
19/11/1996

Prise en considération

Compte rendu intégral - 2 (1996-1997) - page 4
19/11/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Antoine, Jean-Marie Léonard, Françoise Dupuis

Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 2
19/11/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Caroline Persoons, Pierre Hazette, Marcel Neven, Didier van Eyll, Daniel Ducarme

Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 3
21/11/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Daniel Marchant

Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 4
21/11/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Neven, Didier van Eyll, Pierre Hazette, Caroline Persoons

Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 5
21/11/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Neven, André Antoine, Jean-Marie Léonard

Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 6
21/11/1996

Amendement(s) en commission

Auteurs : Marcel Cheron, Daniel Marchant

Amendements en commission - 121 (1996-1997) - N° 7
21/11/1996

Rapport

Auteurs : Françoise Dupuis, Marcel Neven

Rapport de commission - 121 (1996-1997) - N° 8
22/11/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Daniel Marchant

Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 9
26/11/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Caroline Persoons

Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 10
26/11/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Marcel Neven

Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 11
26/11/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 12
26/11/1996

Amendement(s) en séance

Auteurs : Daniel Ducarme

Amendements en séance - 121 (1996-1997) - N° 13
26/11/1996

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 8-19, 21-35
26/11/1996

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 36-41
26/11/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 37, 40
26/11/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 37, 40
26/11/1996

Examen et vote des articles

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 37
26/11/1996

Votes réservés

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 42-43
26/11/1996

Vote - Vote nominatif sur l'ensemble.

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 43
02/12/1996

Sanction et promulgation

02/12/1996

Décret

Décret - 121 (1996-1997) - N° 321
31/01/1997

Publication au M.B. n°121, pp. 1804.

22/04/1998

Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°44 publié au M.B n°89 le 08-05-1998, pp. 14632. Résumé : Recours en annulation de l'art. 1e Arrêt : rejet du recours.

30/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

07/07/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°3171 le 5 septembre 2003, pp. 45026. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45032. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.

01/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45050. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.

05/09/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.

24/05/2004

Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.

17/03/2005

Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.

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