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Projet de décret - 138 (1996-1997)

Projet de décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles

Informations générales

  • Date : 30/01/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • commissaires-délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles (CHEDESA)
    • enseignement supérieur
    • financement
    • personnel de l'enseignement

Documents associés

138 (1996-1997) No 1 Projet de décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles 30/01/1997
138 (1996-1997) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 18/02/1997
138 (1996-1997) No 326 Décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles 17/03/1997

Chronologie

30/01/1997

Projet de décret

Projet de décret - 138 (1996-1997) - N° 1
04/02/1997

Dépôt

Compte rendu intégral - 11 (1996-1997) - page 33
18/02/1997

Rapport

Auteurs : Georges Sénéca

Rapport de commission - 138 (1996-1997) - N° 2
12/03/1997

Discussion générale

Auteurs : Georges Sénéca

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 5-6
12/03/1997

Discussion générale

Auteurs : Daniel Marchant

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 6-7
12/03/1997

Discussion générale

Auteurs : Caroline Persoons

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 7
12/03/1997

Discussion générale

Auteurs : William Ancion

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 7-8
12/03/1997

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 8-12
12/03/1997

Vote

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 41
12/03/1997

commission

Auteurs : Daniel Marchant

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 6
12/03/1997

Organisation des travaux

Auteurs : Daniel Marchant

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 6
12/03/1997

Organisation des travaux

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 7
17/03/1997

Sanction et promulgation

17/03/1997

Décret

Décret - 138 (1996-1997) - N° 326
23/05/1997

Publication au M.B. n°95, pp. 13173.

16/02/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 10 avril 2007, pp. 19992. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles.

19/07/2007

Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 21 février 2008, pp. 10897. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles.

19/10/2007

Erratum publié au M.B. n°304 le 19 octobre 2007, pp. 54291. Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943.

18/04/2008

Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27770. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

14/05/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56670. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

30/10/2009

Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80114. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

12/05/2011

Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 23 juillet 2011, pp. 36871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts.

18/07/2011

Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42557. Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ».

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