Projet de décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles
Informations générales
- Date : 30/01/1997
- Statut : Travail du parlement terminé
- Matières :
- commissaires-délégués du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles (CHEDESA)
- enseignement supérieur
- financement
- personnel de l'enseignement
Documents associés
138 (1996-1997) No 1 | Projet de décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles | 30/01/1997 |
138 (1996-1997) No 2 | Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique | 18/02/1997 |
138 (1996-1997) No 326 | Décret fixant le statut des commissaires auprès des hautes écoles | 17/03/1997 |
Chronologie
30/01/1997 | Projet de décret |
Projet de décret - 138 (1996-1997) - N° 1 |
04/02/1997 | Dépôt |
Compte rendu intégral - 11 (1996-1997) - page 33 |
18/02/1997 | Rapport Auteurs : Georges Sénéca |
Rapport de commission - 138 (1996-1997) - N° 2 |
12/03/1997 | Discussion générale Auteurs : Georges Sénéca |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 5-6 |
12/03/1997 | Discussion générale Auteurs : Daniel Marchant |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 6-7 |
12/03/1997 | Discussion générale Auteurs : Caroline Persoons |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 7 |
12/03/1997 | Discussion générale Auteurs : William Ancion |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 7-8 |
12/03/1997 | Examen et vote des articles |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 8-12 |
12/03/1997 | Vote |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 41 |
12/03/1997 | commission Auteurs : Daniel Marchant |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 6 |
12/03/1997 | Organisation des travaux Auteurs : Daniel Marchant |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 6 |
12/03/1997 | Organisation des travaux Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon |
Compte rendu intégral - 13 (1996-1997) - page 7 |
17/03/1997 | Sanction et promulgation |
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17/03/1997 | Décret |
Décret - 138 (1996-1997) - N° 326 |
23/05/1997 | Publication au M.B. n°95, pp. 13173. |
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16/02/2007 | Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 10 avril 2007, pp. 19992. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant remplacement d'un Commissaire du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles. |
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19/07/2007 | Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 21 février 2008, pp. 10897. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près des Hautes Ecoles. |
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19/10/2007 | Erratum publié au M.B. n°304 le 19 octobre 2007, pp. 54291. Dans le Moniteur belge du 10 avril 2007 à la page 19992, à l'article 1er, il y a lieu de lire 25 mars 1943 au lieu de 23 avril 1943. |
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18/04/2008 | Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 30 mai 2008, pp. 27770. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts. |
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14/05/2009 | Arrêté d'application publié au M.B. n°285 le 25 août 2009, pp. 56670. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement des jurys d'enseignement supérieur de la Communauté française chargés d'octroyer les grades visés aux articles 15 et 18 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles. |
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30/10/2009 | Arrêté d'application publié au M.B. n°422 le 21 décembre 2009, pp. 80114. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 avril 2008 déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles et des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts. |
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12/05/2011 | Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 23 juillet 2011, pp. 36871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts. |
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18/07/2011 | Erratum publié au M.B. n°206 le 18 juillet 2011, pp. 42557. Erratum Dans l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 2011 modifiant les affectations des Délégués du Gouvernement auprès des Ecoles supérieures des Arts publié au Moniteur belge du 23 juin 2011 à la page 36871, il y a lieu de lire à l'article 6 le mot « Arts2 » en lieu et place du mot « Arts ». |
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