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Proposition de décret - 32 (SE 1995)

Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau

Informations générales

  • Date : 10/10/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Philippe Monfils, Michel Foret
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation pour les activités physiques ou sportives
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • sport de haut niveau

Documents associés

32 (SE 1995) No 1 Proposition de décret fixant les conditions de reconnaissance du sportif de haut niveau 10/10/1995
32 (SE 1995) No 2 Amendement(s) en commission 08/01/1997
32 (SE 1995) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse Document de renvoi Voir Doc. 273 (1998-1999) n° 65 09/03/1999

Chronologie

10/10/1995

Proposition de décret

Auteurs : Philippe Monfils, Michel Foret

Proposition de décret - 32 (SE 1995) - N° 1
17/10/1995

Prise en considération

Compte rendu intégral - 1 (1995-1996) - page 10
08/01/1997

Amendement(s) en commission

Auteurs : Michel Foret

Amendements en commission - 32 (SE 1995) - N° 2
09/03/1999

Rapport

commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse

Rapport de commission - 32 (SE 1995) - N° 3
30/03/1999

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 7 (1998-1999) - page 4-17, 18-22
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