Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session

Projet de décret - 181 (1996-1997)

Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session

Informations générales

  • Date : 04/07/1997
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • accord international
    • Conférence internationale du Travail
    • discrimination
    • égalité des genres
    • emploi
    • femme
    • relations internationales

Documents associés

181 (1996-1997) No 1 Projet de décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session 04/07/1997
181 (1996-1997) No 2 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Relations internationales 02/12/1997
181 (1996-1997) No 364 Décret portant assentiment à la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptées à Genève le 23 juin 1981 par la Conférence Internationale du Travail lors de sa 67ème session 22/12/1997

Chronologie

04/07/1997

Projet de décret

Projet de décret - 181 (1996-1997) - N° 1
15/07/1997

Dépôt

Compte rendu intégral - 24 (1996-1997) - page 4
02/12/1997

Rapport

Auteurs : Gustave Hofman

Rapport de commission - 181 (1996-1997) - N° 2
15/12/1997

Discussion générale conjointe

Auteurs : Gustave Hofman

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 21
15/12/1997

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 24
15/12/1997

Vote

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 32
15/12/1997

Justification de vote

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 5 (1997-1998) - page 32
22/12/1997

Sanction et promulgation

22/12/1997

Décret

Décret - 181 (1996-1997) - N° 364
15/08/1998

Publication au M.B. n°156, pp. 26109.

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos