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Projet de décret - 222 (1997-1998)

Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale.

Informations générales

  • Date : 23/01/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement subventionné
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)

Documents associés

222 (1997-1998) No 1 Projet de décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale. 23/01/1998
222 (1997-1998) No 2 Amendement(s) en commission 11/03/1998
222 (1997-1998) No 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique 11/03/1998
222 (1997-1998) No 362 Décret modifiant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement subventionné de promotion sociale 02/06/1998

Chronologie

23/01/1998

Projet de décret

Projet de décret - 222 (1997-1998) - N° 1
27/01/1998

Dépôt

Compte rendu intégral - 6 (1997-1998) - page 5
11/03/1998

Amendement(s) en commission

Auteurs : Christian Massy, Maurice Bodson, Marc Melin, Jacques Santkin, Pierre Scharff

Amendements en commission - 222 (1997-1998) - N° 2
11/03/1998

Rapport

Auteurs : Christian Massy

Rapport de commission - 222 (1997-1998) - N° 3
28/04/1998

Discussion générale

Auteurs : Christian Massy

Compte rendu intégral - 12 (1997-1998) - page 43
28/04/1998

Discussion générale

Auteurs : Maurice Bodson

Compte rendu intégral - 12 (1997-1998) - page 43-44
28/04/1998

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 12 (1997-1998) - page 44-45
19/05/1998

Vote

Compte rendu intégral - 13 (1997-1998) - page 21-22
02/06/1998

Sanction et promulgation

02/06/1998

Décret

Décret - 222 (1997-1998) - N° 362
08/06/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 13-10-1998, pp. 34046. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des président et présidents suppléants de la chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle.

14/07/1998

Arrêté d'application publié au M.B. n°198 le 14-10-1998, pp. 34214. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

04/08/1998

Publication au M.B. n°147, pp. 25058.

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°154 le 30 avril 2003, pp. 23383. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial.

13/02/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 5 juin 2003, pp. 30674. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

19/05/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46951. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 1996 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, superieur de type court, artistique et de promotion sociale officiels subventionnées.

18/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°387 le 16 décembre 2008, pp. 66667. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46868. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 13 décembre 2002 concernant les modalités de constitution du dossier professionnel et d'accès à celui-ci.

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46871. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel du 27 février 2003 relative à la mise en oeuvre de la discrimination positive (article 18 du décret du 30 juin 1998).

19/06/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°336 le 23 septembre 2003, pp. 46874. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2003 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel du 28 avril 2003 relative au dossier professionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48832. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48834. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48836. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement secondaire libre confessionnel.

10/07/2003

Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 7 octobre 2003, pp. 48839. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement supérieur libre confessionnel.

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