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Projet de décret - 286 (1998-1999)

Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisation la concertation pour l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 11/12/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Commission communautaire des professions et des qualifications (CCPQ)
    • Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire
    • décret
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • formation professionnelle
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

Documents associés

286 (1998-1999) No 1 Projet de décret portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 11/12/1998
286 (1998-1999) No 2 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 3 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 4 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 5 Amendement(s) en commission 05/01/1999
286 (1998-1999) No 6 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 05/01/1999
286 (1998-1999) No 7 Amendement(s) en séance 26/01/1999
286 (1998-1999) No 447 Décret portant approbation des profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire 08/03/1999

Chronologie

11/12/1998

Projet de décret

Projet de décret - 286 (1998-1999) - N° 1
15/12/1998

Dépôt

Compte rendu intégral - 3 (1998-1999) - page 4
05/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Gérard Mathieu, Pierre Hazette

Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 2
05/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : André Drouart

Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 3
05/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Jean-Marie Léonard, Christian Dupont

Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 4
05/01/1999

Amendement(s) en commission

Auteurs : Pierre Hazette

Amendements en commission - 286 (1998-1999) - N° 5
05/01/1999

Rapport

Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau

Rapport de commission - 286 (1998-1999) - N° 6
26/01/1999

Amendement(s) en séance

Auteurs : Pierre Hazette, Georges Sénéca, Jacques Santkin, Marcel Cheron

Amendements en séance - 286 (1998-1999) - N° 7
26/01/1999

Discussion générale

Auteurs : Micheline Toussaint-Richardeau

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 44-45
26/01/1999

Discussion générale

Auteurs : Laurette Onkelinx

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 45
26/01/1999

Examen et vote des articles

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 45-46
26/01/1999

Vote

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 69-70
08/03/1999

Sanction et promulgation

08/03/1999

Décret

Décret - 286 (1998-1999) - N° 447
05/11/1999

Publication au M.B. n°217, pp. 41393.

06/09/2001

Arrêté d'application publié au M.B. n°327 le 22 novembre 2001, pp. 39622. Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la 7e année d'enseignement secondaire professionnel conduisant à l'obtention du certificat de qualification de puériculteur/puéricultrice.

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