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Budget de Fonctionnement du Parlement - 277 (1998-1999)

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité

Informations générales

  • Date : 17/11/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Didier van Eyll
  • Groupes politiques : PRL- FDF- MCC
  • Matières :
    • ajustement budgétaire
    • budget de la Communauté française 1998
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles

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277 (1998-1999) No 1 Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 1998 Rapport de commission présenté au nom de la Commission des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité 17/11/1998

Chronologie

17/11/1998

Rapport

Auteurs : Didier van Eyll

Rapport de commission - 277 (1998-1999) - N° 1
25/11/1998

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Compte rendu intégral - 2 (1998-1999) - page 16
25/11/1998

Vote

Compte rendu intégral - 2 (1998-1999) - page 61

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