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Proposition de modification du règlement - 294 (1998-1999)

Proposition de modification du règlement du Parlement

Informations générales

  • Date : 21/01/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Jean-Marie Léonard, Georges Sénéca, Pierre Hazette, Nicole Maréchal
  • Groupes politiques : PS, PSC, PRL- FDF- MCC, ECOLO
  • Matières :
    • groupe parlementaire
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • règlement

Documents associés

294 (1998-1999) No 1 Proposition de modification du règlement du Parlement 21/01/1999

Chronologie

21/01/1999

Proposition de modification du règlement

Auteurs : Jean-Marie Léonard, Pierre Hazette, Georges Sénéca, Nicole Maréchal

Proposition de modification du règlement - 294 (1998-1999) - N° 1
26/01/1999

Rapport oral

Auteurs : Jean-Paul Vancrombruggen

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 62
26/01/1999

Examen et vote de l'article unique

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 62
26/01/1999

Vote - Vote par assis et levé.

Compte rendu intégral - 4 (1998-1999) - page 62

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