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Poursuite à charge d'un membre - 293 (1998-1999)

Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Poursuites à charge de M. Philippe Rozenberg

Informations générales

  • Date : 18/01/1999
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Commission des poursuites
    • parlementaire

Documents associés

293 (1998-1999) No 1 Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française Rapport de la Commission des Poursuites 18/01/1999

Chronologie

18/01/1999

Rapport

Auteurs : Léon Walry

Poursuite à charge d'un membre - 293 (1998-1999) - N° 1
09/03/1999

Discussion

Auteurs : Léon Walry

Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) - page 19-20
09/03/1999

Discussion

Auteurs : Philippe Rozenberg

Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) - page 20-21
09/03/1999

Vote - Vote par assis et levé.

Compte rendu intégral - 5 (1998-1999) - page 22

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