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Rapport - 297 (1998-1999)

Rapport sur les travaux : - du groupe de travail «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» - et du groupe de travail «Article 24 de la Constitution» sur le thème «Extension de la neutralité à l'enseignement officiel subventionné»

Informations générales

  • Date : 24/11/1998
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : José Daras
  • Groupes politiques : ECOLO
  • Matières :
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • neutralité de l'enseignement officiel

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297 (1998-1999) No 1 Rapport sur les travaux : - du groupe de travail «Neutralité de l'enseignement officiel subventionné» - et du groupe de travail «Article 24 de la Constitution» sur le thème «Extension de la neutralité à l'enseignement officiel subventionné» 24/11/1998

Chronologie

24/11/1998

Rapport

Auteurs : José Daras

Rapport de commission - 297 (1998-1999) - N° 1

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