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Bureau (1992-1993)

Nomination d'un membre du Bureau, M Yvan MAYEUR, en remplacement d'un membre démissionnaire, M Eric TOMAS

Informations générales

  • Date : 06/05/1993
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • bureau
    • Conseil de la Communauté Française

Chronologie

06/05/1993

Nomination

Compte rendu intégral - 11 (1992-1993) - page 3

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