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Discussion générale conjointe (1993-1994)

Propositions de résolutions : Information du citoyen sur l'Europe et sur les positions adoptées par le Gouvernement de la Communauté française au sein des différents conseils des ministres européens Information du citoyen sur l'Europe et le Gatt

Informations générales

  • Date : 08/02/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Auteurs : Anne-Marie Lizin, Henri Simons, Philippe Dallons
  • Groupes politiques : PS, ECOLO
  • Matières :
    • Europe
    • GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
    • projet de résolution

Chronologie

08/02/1994

Discussion générale conjointe

Auteurs : Charles Janssens

Compte rendu intégral - 9 (1993-1994) - page 38-39
08/02/1994

Discussion générale conjointe

Auteurs : Nathalie de T'Serclaes

Compte rendu intégral - 9 (1993-1994) - page 39
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