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Bureau (1994-1995)

Nomination d'un membre du Bureau, M. Henri SIMONS, en remplacement de M. Marcel CHERON, démissionnaire

Informations générales

  • Date : 16/11/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française

Chronologie

16/11/1994

Nomination

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 5

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