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Constitution du Conseil régional wallon

Informations générales

  • Date : 16/11/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • assemblée parlementaire

Chronologie

16/11/1994

Institution

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 4
16/11/1994

assemblée

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 4
16/11/1994

Conseil régional wallon

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 4

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