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Divers (1994-1995)

Assemblée de la Commission communautaire française

Informations générales

  • Date : 16/11/1994
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Assemblée de la Commission communautaire française (ACCF) / Parlement francophone bruxellois

Chronologie

16/11/1994

Institution

Compte rendu intégral - 3 (1994-1995) - page 4
16/11/1994

assemblée

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