Divers (SE 1995)

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Prestation de serment

Informations générales

  • Date : 13/06/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • parlementaire

Chronologie

13/06/1995

Prestation de serment

Compte rendu intégral - 1 (SE 1995) - page 3-4

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