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Constitution du Conseil Régional Wallon

Informations générales

  • Date : 21/01/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • assemblée parlementaire

Chronologie

21/01/1992

Institution

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21/01/1992

assemblée

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21/01/1992

Conseil régional wallon

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