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Divers (SE 1992)

Constitution du Rat der Deutshsprachigen Gemeinschaft

Informations générales

  • Date : 07/10/1992
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • assemblée parlementaire

Chronologie

07/10/1992

Institution

Compte rendu intégral - 14 (SE 1992) - page 3
07/10/1992

assemblée

Compte rendu intégral - 14 (SE 1992) - page 3
07/10/1992

Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Compte rendu intégral - 14 (SE 1992) - page 3

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