Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Dossiers Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Discussion générale conjointe (1996-1997)

Proposition de décret corrigeant les effets pervers engendrés par le décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française Proposition de décret modifiant les décrets du 9 septembre 1996 relatif au financement des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles Proposition de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement

Informations générales

  • Date : 26/11/1996
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • décret
    • enseignement supérieur

Chronologie

26/11/1996

Discussion générale conjointe

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 8-19, 21-35
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Françoise Dupuis

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 8-13
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 14-16, 16-18
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Jean-Marie Léonard

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 18-19
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 21-25
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 25-27
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 27-28
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Daniel Ducarme

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 28-29
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 30, 31
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 31
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 32-34
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 34
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Marcel Cheron

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 34-35
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Marcel Neven

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 35-36
26/11/1996

Discussion générale conjointe

Auteurs : Jean-Pierre Grafé

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 36
26/11/1996

Rapport

Auteurs : Marcel Neven, André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 16
26/11/1996

Proposition de décret de la majorité - Texte adopté par la commission - Entrée en vigueur d'articles - Erreur matérielle

Auteurs : Marcel Neven, André Antoine

Compte rendu intégral - 5 (1996-1997) - page 16

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