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Communication de la Présidence (1994-1995)

Rapport du Délégué général aux Droits de l'Enfant et à l'Aide à la Jeunesse

Informations générales

  • Date : 04/04/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • aide à la jeunesse
    • Délégué général aux Droits de l'enfant
    • Droits de l'enfant (Convention internationale des droits de l'enfant)
    • rapport d'activité

Chronologie

04/04/1995

Dépôt

Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon

Compte rendu intégral - 12 (1994-1995) - page 4

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