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Divers (SE 1995)

Vérification des pouvoirs de M. J.- F. ISTASSE, en remplacement de M. Yvan YLIEFF, démissionnaire

Informations générales

  • Date : 03/07/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • parlementaire

Chronologie

03/07/1995

Rapport

Auteurs : Philippe Monfils

Compte rendu intégral - 4 (SE 1995) - page 2
03/07/1995

Adoption des conclusions

Compte rendu intégral - 4 (SE 1995) - page 2

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