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Divers (SE 1995)

Démission de membres, MM GRAFé, ANSELME, VAN CAUWENBERGHE, COLLIGNON, DEHOUSSE, LEBRUN, LUTGEN, TAMINIAUX, et PICQUé

Informations générales

  • Date : 04/08/1995
  • Statut : Travail du parlement terminé
  • Matières :
    • Conseil de la Communauté Française
    • parlementaire

Chronologie

04/08/1995

Démission

Compte rendu intégral - 7 (SE 1995) - page 4

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